Transition énergétique : les grands principes du projet de loi

Le bâtiment, les énergies renouvelables, les territoires, les transports durables et l'économie circulaire font l'objet de mesures spécifiques dans le projet de loi dit de "transition énergétique", présenté en Conseil des ministres par Ségolène Royal ce mercredi 30 juillet

Bâtiment

La ministre a d'abord insisté sur le lancement du grand chantier de la performance énergétique du bâtiment, afin de tendre vers les bâtiments à énergie positive. "Il s'agit d'une révolution dans l'art de construire et dans celui d'habiter", soutient-elle.

Evoquant les travaux de rénovation thermique, Ségolène Royal précise : "Dès le 1er septembre 2014, les Français vont pouvoir engager des travaux – à raison de 8.000 € maximum par personne et 16.000 € pour un foyer – dont 30 % seront déductibles de l'impôt sur le revenu". Cette mesure de crédit d'impôt développement durable pourra concerner l'isolation du bâti, le remplacement des menuiseries, l'installation de sources d'énergies renouvelables et même l'installation de compteurs individuels dans les copropriétés, afin d'aider les usagers à mieux suivre leur consommation, sans obligation de "bouquet de travaux". "On attend du travail pour nos artisans et pour les entreprises", déclare la ministre de l'Ecologie. Concernant le Prêt à taux zéro, Ségolène Royal annonce que les banques se sont engagées à en distribuer plus facilement, pour atteindre un objectif de 100.000 prêts par an permettant aux Français d'engager ces travaux. De même, les régions pourront mettre en place une avance des fonds au titre du Tiers financeur, une priorité pour lancer, sur tout le territoire, ces chantiers de rénovation.

Outre ces mesures, d'autres actions sont évoquées, dont le dispositif sur l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation, ou la possibilité, pour les collectivités, d'accéder à un nouveau "Prêt transition énergétique et croissance verte" de la Caisse des dépôts et consignations. Les plateformes de la rénovation énergétique seront déployées dans les intercommunalités avec le soutien de l'Ademe et des régions, et le plan de formation professionnelle dédié aux métiers de l'éco-construction et de la rénovation est mis en place dans le cadre de la convention Feebat 2015-2017, signée le 30 mai dernier.

Extrait de l'article - source : Batiactu Grégoire Noble (30/07/2014)

si vous voulez lire l'ensemble de l'article, ci-joint le lien : link

Comments

[maison bois en kit]

merci bien d'avoir partager cet article.