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Obligations visant les éléments en bois
En application de l’article R.112-2 du code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêtédu 27 juin 2006 modifié,
les éléments en bois qui participent à la solidité des structures des bâtiments neufs doivent être protégés :
•contre les insectes à larves xylophages sur l’ensemble du territoire ;
•en complément, contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris conformément à l’article L.133-5 du code de la Construction et de l’Habitation.
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Les insectes xylophages, les termites en particulier, occasionnent des dégâts importants dans les bâtiments : ils dégradent le bois, ainsi que ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d'usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Face aux nuisances occasionnées par ces insectes, les pouvoirs publics ont adopté un dispositif législatif et réglementaire tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 définit les orientations générales en vue d'organiser les moyens de prévention et de lutte. Le décret du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 en fixent les modalités d'application. Dans les territoires particulièrement exposés aux termites (c'est le cas de notre région), le développement de mesures préventives et l'engagement d'actions coordonnées de lutte contribueront à une meilleure conservation du patrimoine immobilier et à la protection des habitants.
Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie
qui dispose généralement d'informations sur les sites infestés. La présence des termites est
connue dans les villes du Sud ouest de la France depuis le XVIIIème siècle. Les échanges
commerciaux et les mouvements de matériaux ont favorisé les infestations et leur propagation.
Aujourd'hui la présence de termites à été identifiée dans près de 56. Même s'il existe quelques infestations très localisées dans d'autres départements, on n'a pas relevé la présence de termites dans le Nord et à l'Est de la France.
Utiliser du bois traité.
La méthode la plus simple pour se protéger des termites est d'utiliser du bois traité. Chaque essence de bois ne présentant pas la même résistance à l'égard des termites ou des insectes xylophages en général, il faut choisir les matériaux en fonction de leur utilisation (charpentes, menuiseries,...) et de leur destination (à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment).
Des normes techniques définissent différents niveaux de classes de risques en vue d'adapter les traitements aux conditions d'utilisation des ouvrages en bois (bois toujours sec, bois en contact avec le sol...).
Réaliser un traitement préventif en créant des barrières d'étanchéité.
La création d'une barrière de protection physique, chimique ou physico-chimique continue sous l'assise et dans le pourtour des bâtiments‚ comme la construction de vides sanitaires, permet de limiter l'intrusion des termites souterrains en leur empêchant tout contact avec les matériaux de construction dont ils se nourrissent.
Entretenir une bonne hygiène du bâtiment.
Il faut résorber les infiltrations d'eau ou sources d'humidité éventuelles et éviter tout dépôt de matériaux aux environs de la construction (tas de bois de chauffage près des murs, débris de bois et végétaux, cartons, souches d'arbres...).
Réaliser une protection de l’immeuble bâti afin de le rendre inaccessible aux termites.
Le traitement consiste à :
- imprégner le sol d’un insecticide,
- injecter un insecticide à la base des murs,
- imprégner les ouvrages en bois.
L'efficacité des traitements dépend étroitement des produits utilisés et des conditions techniques d'application. Généralement, la protection réalisée par des professionnels qualifiés a une longévité d'au moins dix ans pour les bois traités et d'au moins cinq ans pour les sols et les murs mais les résultats peuvent varier suivant les sites et l'espèce rencontrée.
Ou obtenir de l’information :
- A votre Mairie
- Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA)
Pôle construction
Allée de Boutaut - BP 227 - 33028 BORDEAUX
- Plaquette d’information disponible sur le site internet :
www.logement.equipement.gouv.fr